LES ARRÊTÉS EN COURS
ARRÊTÉS PERMANENTS :
- 2023-329V ARRÊTÉ PORTANT A 15 MINUTES LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE VERDUN
- 2023-251V ARRÊTÉ PORTANT PÉRIMETRE D’INTERDICTION DE CHASSE
- 2023-139V ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
- 2023-042V ARRÊTÉ RAPPELANT LES INTERDICTIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE EN MATIERE DE PORT D’ARMES
- 2023-034V ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS
- 2023-033V ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
- 2016-309V ARRÊTÉ DIVAGATION ANIMALE
- 2024-219V ARRÊTÉ INTERDISANT LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC JUSQU’AU 07 JUILLET 2025