ARRÊTÉS TEMPORAIRES :
- 2024-114V ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT POUR LA CEREMONIE DU SOUVENIR NATIONAL DE LA DEPORTATION
- 2024-113V ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LA CÉRÉMONIE DU 08 MAI
- 2024-110V ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A CARENTAN LE 12 MAI 2024
- 2024-111V ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A ANGOVILLE-AU-PLAIN LE 1ER JUIN 2024
- 2024-112V ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A ANGOVILLE-AU-PLAIN DU 5 AU 7 JUIN 2024
ARRÊTÉS PERMANENTS :
- 2023-329V ARRÊTÉ PORTANT A 15 MINUTES LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE VERDUN
- 2023-251V ARRÊTÉ PORTANT PÉRIMETRE D’INTERDICTION DE CHASSE
- 2023-139V ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS
- 2023-042V ARRÊTÉ RAPPELANT LES INTERDICTIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE EN MATIERE DE PORT D’ARMES
- 2023-034V ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS
- 2023-033V ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS
- 2016-309V ARRÊTÉ DIVAGATION ANIMALE
