Déclaration d’accessibilité
Le site carentanlesmarais.fr est soumis à l’obligation d’accessibilité prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site carentanlesmarais.fr.
État de conformité
Le site carentanlesmarais.fr est non conforme avec le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), version 4.1.2. Le site n’a pas encore été audité.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, la liste complète des contenus non accessibles n’est pas encore établie. Les points suivants sont identifiés à ce stade :
- certains documents téléchargeables (PDF : bulletins municipaux, comptes rendus, dossiers d’inscription…) peuvent ne pas être accessibles ;
- certains visuels et bannières du carrousel de la page d’accueil ne disposent pas d’alternative textuelle pertinente ;
- les services proposés par des prestataires tiers (billetterie en ligne, affichage légal dématérialisé, sites de la Communauté de communes) ne relèvent pas de la présente déclaration.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/10/2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par le formulaire de contact ;
- par courriel : mairie.contact@carentan.fr;
- par téléphone : 02.33.42.74.00 ;
- par courrier : Mairie de Carentan-les-Marais, 125 Boulevard de Verdun, 50500 Carentan-les-Marais.
Voies de recours
Cette procédure s’utilise dans le cas suivant : vous avez signalé à la Ville un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


