POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informatique et Libertés et Collecte des données personnelles – RGPD

Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la ville de Carentan les Marais, responsable du traitement informatique de ces données. La ville de Carentan les Marais s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles – RGPD – gérés par La ville de Carentan les Marais, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données – DPO :

par courrier signé ou mail accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
La ville de Carentan les Marais
A l’attention du délégué à la protection des données – DPO
Hôtel de Ville – Boulevard de Verdun – Carentan
50500 Carentan les Marais
mairie.contact@carentan.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
www.cnil.fr

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Formulaire de contact :

Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques).
Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la ville de Carentan les Marais. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne. »

Durée de conservation des données personnelles :

Vos données personnelles sont conservées 1 an pour les cookies non-fonctionnels. Et jusqu’à la clôture de la demande du formulaire contact.

Gestion des cookies

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Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Date de mise à jour : 12/05/2023