LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Question-réponse
Comment consulter le cadastre ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.
Sous forme numérique
Nombre de feuilles | Prix unitaire |
De 1 à 200 feuilles | 5,50 € |
De 201 à 2 500 feuilles | 3,30 € |
De 2 501 à 5 000 feuilles | 2,20 € |
De 5 001 à 10 000 feuilles | 0,90 € |
Au-delà de 10 000 feuilles | 0,25 € |
La documentation cadastrale se compose du plan cadastral et de la matrice cadastrale
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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Usage et diffusion de la documentation cadastrale
Ministère chargé des finances
Passeport et Carte d’identité
Information sur la délivrance des cartes d’identité et passeports à destination des usagers
Vous devez effectuer votre pré-demande sur ANTS avant de vous présenter à votre rendez-vous en mairie, muni des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Présence obligatoire de l’intéressé lors du rendez-vous.
SUR RENDEZ-VOUS
Les horaires du service
PASSEPORT et CARTE NATIONALE D’IDENTITE
de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville:
8h45-11h45 / 13h15-17h15
sauf le vendredi : 16h15
Inscription sur les listes électorales
Vous avez déménagé ? Vous devez procéder à votre inscription sur les listes électorales de votre nouveau lieu de résidence. L’inscription est possible toute l’année. Attention toutefois à respecter le délai avant chaque scrutin.
Vous avez deux possibilités:
- en ligne
- en mairie : vous devez télécharger et remplir le cerfa ci-contre, muni des pièces précisées au verso du Cerfa et vous présenter en personne ou muni d’une procuration, sans rendez-vous.
Vous avez la possibilité de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Cliquer sur l’image ci dessous pour télécharger le document CERFA
FUNÉRAIRE
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon aux cimetières de Carentan, Saint-Côme-du-Mont et Montmartin-en-Graignes
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 14 décembre 2022 à 10h00 (Carentan), 14h00 (Saint-Côme-du-Mont) et 16h00 (Montmartin-en-Graignes) en présence de M. Jean-Pierre LHONNEUR, Maire de la commune et des Maires délégués concernés. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter ici la liste des concessions.
JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)
Elle dépend du recensement effectué à 16 ans en mairie et est obligatoire. L’objectif de la JDC est d’informer les jeunes Françaises et Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Elle a lieu environ un an après le recensement. Si tu habites à Carentan, tu devras te rendre à l’école des Fourriers de Querqueville, à côté de Cherbourg. Tu recevras un certificat qui atteste que tu as effectué ta JDC et tu devras le fournir pour pouvoir passer ton permis de conduire, pour l’examen du baccalauréat ou pour des concours. Il ne faut donc pas le perdre et ne pas hésiter à en faire des photocopies car il n’est pas délivré de duplicata.
- Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen :
– 09 70 84 51 51
– csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
