LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Question-réponse

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

Passeport et Carte d’identité

Information sur la délivrance des cartes d’identité et passeports à destination des usagers

Vous devez effectuer votre pré-demande sur ANTS avant de vous présenter à votre rendez-vous en mairie, muni des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Présence obligatoire de l’intéressé lors du rendez-vous.

Mairies équipées d’un dispositif de recueil pour les demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans la Manche :
Sud Manche : Avranches, Bréhal, Ducey, Granville (centre Agora), Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James
Nord Cotentin : La Hague, Bricquebec, Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Tourlaville, Valognes
Centre Manche : Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Agneaux, Carentan, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Lô, Villedieu-les-Poêles, Tessy-Bocage
Dans la partie ouest du Département du Calvados, les mairies de Balleroy, Bayeux, Caen, Tilly sur Seulles, Vire et Trévières sont également équipées.
La saisie d’une demande nécessite en moyenne 15 à 20 minutes.

SUR RENDEZ-VOUS

Les horaires du service

PASSEPORT et CARTE NATIONALE D’IDENTITE

de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville: 

8h45-11h45  / 13h15-17h15

sauf le vendredi : 16h15

Attestation d’hébergement

Déclaration de perte

Convention garde alternée/partagée

Inscription sur les listes électorales

Vous avez déménagé ? Vous devez procéder à votre inscription sur les listes électorales de votre nouveau lieu de résidence. L’inscription est possible toute l’année. Attention toutefois à respecter le délai avant chaque scrutin. 

Vous avez deux possibilités:

  • en ligne
  • en mairie : vous devez télécharger et remplir le cerfa ci-contre, muni des pièces précisées au verso du Cerfa et vous présenter en personne ou muni d’une procuration, sans rendez-vous.

Vous avez la possibilité  de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Cliquer sur l’image ci dessous pour télécharger le document CERFA

FUNÉRAIRE

Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon aux cimetières de Carentan, Saint-Côme-du-Mont et Montmartin-en-Graignes

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 14 décembre 2022 à 10h00 (Carentan), 14h00 (Saint-Côme-du-Mont) et 16h00 (Montmartin-en-Graignes) en présence de M. Jean-Pierre LHONNEUR, Maire de la commune et des Maires délégués concernés. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter ici la liste des concessions.

JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)

Elle dépend du recensement effectué à 16 ans en mairie et est obligatoire. L’objectif de la JDC est d’informer les jeunes Françaises et Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Elle a lieu environ un an après le recensement. Si tu habites à Carentan, tu devras te rendre à l’école des Fourriers de Querqueville, à côté de Cherbourg. Tu recevras un certificat qui atteste que tu as effectué ta JDC et tu devras le fournir pour pouvoir passer ton permis de conduire,  pour l’examen du baccalauréat ou pour des concours. Il ne faut donc pas le perdre et ne pas hésiter à en faire des photocopies car il n’est pas délivré de duplicata.

  • Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen :
    – 09 70 84 51 51
    – csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr