LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.
Il s'agit des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités admises pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
4 litres
Bière
16 litres
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
1 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
2 litres
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
1 litre
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les limites suivantes :
Quantités maximales d'alcool à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
5 litres
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
1,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
1,5 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
3 litres
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Conditions à respecter
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
- Vous devez être majeur
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
0,5 litre
Bière
4 litres
Vous pouvez en plus rapporter :
Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.
0,25 litre
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.
0,5 litre
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
0,25 litre
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.
Sanctions si vous dépassez ces quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Passeport et Carte d’identité
Information sur la délivrance des cartes d’identité et passeports à destination des usagers
Vous devez effectuer votre pré-demande sur ANTS avant de vous présenter à votre rendez-vous en mairie, muni des pièces justificatives. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. Présence obligatoire de l’intéressé lors du rendez-vous.
SUR RENDEZ-VOUS
Les horaires du service
PASSEPORT et CARTE NATIONALE D’IDENTITE
de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville:
8h45-11h45 / 13h15-17h15
sauf le vendredi : 16h15
Inscription sur les listes électorales
Vous avez déménagé ? Vous devez procéder à votre inscription sur les listes électorales de votre nouveau lieu de résidence. L’inscription est possible toute l’année. Attention toutefois à respecter le délai avant chaque scrutin.
Vous avez deux possibilités:
- en ligne
- en mairie : vous devez télécharger et remplir le cerfa ci-contre, muni des pièces précisées au verso du Cerfa et vous présenter en personne ou muni d’une procuration, sans rendez-vous.
Vous avez la possibilité de vérifier vous-même votre situation électorale directement en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Cliquer sur l’image ci dessous pour télécharger le document CERFA
FUNÉRAIRE
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon aux cimetières de Carentan, Saint-Côme-du-Mont et Montmartin-en-Graignes
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie. Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 14 décembre 2022 à 10h00 (Carentan), 14h00 (Saint-Côme-du-Mont) et 16h00 (Montmartin-en-Graignes) en présence de M. Jean-Pierre LHONNEUR, Maire de la commune et des Maires délégués concernés. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter ici la liste des concessions.
JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (JDC)
Elle dépend du recensement effectué à 16 ans en mairie et est obligatoire. L’objectif de la JDC est d’informer les jeunes Françaises et Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Elle a lieu environ un an après le recensement. Si tu habites à Carentan, tu devras te rendre à l’école des Fourriers de Querqueville, à côté de Cherbourg. Tu recevras un certificat qui atteste que tu as effectué ta JDC et tu devras le fournir pour pouvoir passer ton permis de conduire, pour l’examen du baccalauréat ou pour des concours. Il ne faut donc pas le perdre et ne pas hésiter à en faire des photocopies car il n’est pas délivré de duplicata.
- Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen :
– 09 70 84 51 51
– csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
